Planifier l'avenir - procurations et « testaments de vie »

Une procuration est un document juridique qui autorise quelqu’un d’autre d’agir en votre nom⁽¹⁾.

Oui, il y a deux types de procurations. Il est important que tous ceux atteints de démence aient les deux types de procurations rédigées et révisées régulièrement au cours de l’évolution de la maladie.

• Procuration relative au soin de la personne
• Procuration relative aux biens (générale et perpétuelle)

Une procuration relative au soin de la personne est un document qui autorise une autre personne (un décisionnaire ou « procureur ») de prendre des décisions concernant les soins personnels en votre nom. Votre procureur a le pouvoir de prendre des décisions pour vous concernant vos soins médicaux et autres aspects de votre soin lorsque vous n’êtes plus capable de les faire⁽¹⁾.

Si vous devenez mentalement incapable de prendre des décisions quant aux soins personnels, la loi indique que pour certaines décisions, incluant celles concernant votre traitement médical, votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé doit obtenir le consentement du décisionnaire avant d’agir⁽¹⁾.

Les décisions relatives aux soins personnels sont celles concernant le traitement médical, les soins de la santé, le logement, les habits, l’alimentation et la sûreté⁽¹⁾.

Une procuration relative au soin de la personne prend effet seulement si vous devenez incapable mentalement de prendre certaines ou toutes les décisions concernant vos soins personnels⁽¹⁾.

La personne qui le décide sera probablement votre procureur, à moins que vous ayez identifié quelqu’un d’autre dans votre procuration qui doit être contacté pour des raisons de vérification.

Si vous donnez des instructions, votre procureur doit les suivre. Si votre procureur n’est pas au courant de ces instructions ou vous n’en avez pas laissées, il doit prendre des décisions dans votre meilleur intérêt⁽¹⁾.

Votre procureur peut seulement prendre des décisions que vous êtes incapable de faire mentalement⁽¹⁾.

Vous êtes la seule personne qui peut désigner un procureur⁽¹⁾.

Une procuration générale relative aux biens est un document juridique qui permet à votre représentant légal de gérer vos finances et votre propriété lorsque vous en êtes capable mentalement. Cette procuration-ci est utilisée le plus souvent par rapport aux relations d’affaires, par exemple, pour gérer la propriété d’un autre en leur absence⁽¹⁾.

Une procuration perpétuelle relative aux biens est un document juridique qui permet à votre représentant légal de gérer vos finances et votre propriété lorsque vous en êtes incapable mentalement⁽¹⁾.

Une procuration perpétuelle relative aux biens entre en vigueur dès qu’elle est signée et témoignée. Autrement, vous devez indiquer que ce document ne devrait pas entrer en vigueur jusqu’à ce que vous devenez incapable mentalement⁽¹⁾.

Choisissez quelqu’un proche de vous en qui vous avez confiance de prendre des décisions concernant vos soins (médicaux et autres) et avec qui vous avez discuté vos vœux par rapport à la procuration relative au soin de la personne⁽¹⁾.

Vous pouvez nommer la même personne pour être procureur responsable de la procuration relative aux biens ainsi qu’au soin de la personne, ou vous pouvez nommer deux personnes différentes⁽²⁾.

Un « testament de vie » ou une directive préalable des soins est un document utilisé pour communiquer vos vœux par rapport à votre traitement et à vos soins personnels si vous n’êtes plus capable de les exprimer. Dans un « testament de vie » ou une directive préalable des soins, une personne indiquera souvent leurs vœux, qui peuvent inclure l’ordonnance de ne pas réanimer ou de pas lui garder branché à un système de maintien artificiel en vie s’il n’y a aucun espoir de récupération. Même lorsque vous avez des partenaires en soins intimes en qui vous avez confiance par rapport aux décisions concernant vos soins, il est toujours préférable d’avoir un testament de vie pour leur rappeler de vos vœux et pour vous assurer que vos vœux soient élaborés dans votre procuration⁽¹⁾.

Non. Un « testament de vie » s’applique seulement quand vous êtes en vie. Les « dernières volontés et testament » décrivent comment vos biens seront répartis une fois que vous êtes mort⁽¹⁾.

Non. Ces documents ne doivent pas être enregistrés. Il est pourtant important de vous assurer que votre procureur et toute autre personne qui devrait être au courant sait où en obtenir une copie si nécessaire⁽¹⁾. Cela dit, il est important de fournir une copie de votre « testament de vie » à tous vos partenaires en soins.

Cela dépend d’où vous vivez. Si vous avez déménagé ou vous envisagez quitter la province pendant une période étendue, il est recommandé de consulter un avocat pour savoir si vous avez besoin de rédiger de nouveaux documents⁽¹⁾.

Non. Soit un membre de famille, soit un ami peut soumettre une demande d’agir en votre nom. Le gouvernement agit seulement lorsqu’aucune autre personne appropriée n’est disponible⁽¹⁾.

La loi indique qu’embaucher un avocat pour rédiger ces formulaires n’est pas requis. Embaucher un avocat pour aider avec ce processus est pourtant fortement encouragé, surtout si vos finances sont complexes et pour assurer que toutes les exigences légales soient respectées⁽¹⁾.

Non. Il est préférable d’embaucher un avocat pour rédiger vos dernières volontés et testament⁽¹⁾.

Votre avocat peut rédiger ces formulaires pour vous. Alternativement, vous pouvez acheter ces formulaires dans la plupart des librairies ou les retrouver en ligne également⁽¹⁾.

Le Bureau du Tuteur et curateur public fournit aussi ces formulaires. Vous pouvez demander ces formulaires en composant le 416-314-2800 ou le 1-800-366-0335 (sans frais). Consultez le site web du Bureau du Tuteur et curateur public pour visionner une copie en ligne de ce formulaire.

Oui. Il est préférable d'amener quelqu'un qui peut vous aider à comprendre l'information fournie et à prendre des notes pour vous pendant la rencontre⁽¹⁾.

Vous ne pouvez pas nommer quelqu'un qui a moins de 16 ans, qui est incapable mentalement et/ou qui vous fournit des services payés, tels que des services de soins de santé, sociaux, de soutien ou de formation⁽¹⁾.

Oui, mais tous vos procureurs doivent être d'accord avant qu'une décision ne puisse être prise en votre nom. Dans certains cas, vos procureurs peuvent agir conjointement et solidairement, ou indépendamment. Discutez à propos de cette option avec votre avocat⁽¹⁾.

Oui. La loi indique que vous avez besoin de deux témoins⁽¹⁾.

Vous pouvez nommer un second procureur comme procureur suppléant lorsque vous rédigez initialement le document⁽¹⁾.

Oui. Vous devez être capable mentalement⁽¹⁾.

Oui. Si vous êtes capable mentalement de créer une procuration, vous pouvez la révoquer⁽¹⁾.